Responsable de traitement
Les données personnelles collectées sur yourheberg.com sont traitées par YourHeberg, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial YourHeberg.com, dont le siège est situé 60 rue François 1er 75008 Paris FRANCE, SIREN 999 641 251, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE). Contact pour toute question relative à vos données : support@yourheberg.com.
Données traitées, finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte client | Nom, prénom, e-mail, mot de passe (haché, jamais lisible) | Exécution du contrat |
| Connexion avec Discord et rôle « Client » sur notre serveur Discord (facultatif, à votre demande) | Identifiant et pseudo Discord, adresse e-mail du compte Discord | Exécution du contrat |
| Commande, livraison et gestion des Services | Identité, e-mail, offre, historique des commandes, identifiants du Panel | Exécution du contrat |
| Paiement | Montant, moyen de paiement, référence de transaction (les données bancaires sont traitées par Stripe ou PayPal, pas par nous) | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Nom, adresse de facturation, société et n° SIREN/TVA le cas échéant, factures | Obligation légale |
| Preuve de l'acceptation des CGV, de la demande d'exécution immédiate et des rétractations | Version des CGV, date, adresse IP, navigateur | Obligation légale et intérêt légitime (preuve) |
| E-mails de service (confirmation, rappels d'échéance, changements d'état) | E-mail, informations sur le Service | Exécution du contrat |
| Sécurité du site et des comptes, lutte contre la fraude | Adresses IP de connexion, journaux techniques, tentatives de connexion | Intérêt légitime (sécurité) |
| Conservation des données d'identification des auteurs de contenus hébergés | Identité, e-mail, adresse IP de connexion, dates | Obligation légale (art. 6 de la LCEN, décret n° 2021-1362) |
| Support et réclamations, signalements de contenus | Échanges, pièces transmises | Exécution du contrat, obligation légale (DSA) |
Nous n'envoyons pas de prospection commerciale, ne vendons pas vos données et ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour conclure le contrat.
Durées de conservation
- Compte non confirmé : supprimé automatiquement après 3 jours.
- Compte client : pendant toute la relation contractuelle, puis jusqu'à 3 ans après la dernière commande ou le dernier contact, sauf demande de suppression.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Preuves d'acceptation des CGV et de rétractation : 5 ans après la fin du contrat (prescription civile).
- Données d'identification des auteurs de contenus et adresses IP de connexion : 1 an (décret n° 2021-1362).
- Données hébergées sur un Service : supprimées au plus tard 7 jours après la fin du Service.
- Session de connexion : 24 heures, ou 30 jours avec « Rester connecté ».
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à l'équipe de YourHeberg habilitée et, pour ce qui les concerne, à :
- YourHeberg : location du serveur dédié hébergeant le site et les Services, en France ;
- IONOS SE (Allemagne) : envoi et réception des e-mails ;
- Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) : paiements. Ces prestataires agissent en partie comme responsables de traitement indépendants (lutte contre la fraude, obligations bancaires) et peuvent transférer des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis ou de clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.
Si vous nous contactez sur Discord, ou si vous liez votre compte Discord à votre compte client (connexion avec Discord, rôle « Client » sur notre serveur), Discord Inc. (États-Unis) traite ces données en tant que responsable de traitement, selon sa propre politique de confidentialité. Vous pouvez délier votre compte Discord à tout moment depuis votre espace client (rubrique Profil).
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés avec scrypt, cookie de session protégé (HttpOnly), limitation des tentatives de connexion, accès d'administration restreint par adresse IP et par compte. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par le RGPD.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime) et à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Certaines données doivent toutefois être conservées pour respecter nos obligations légales (factures, données d'identification).
Pour exercer vos droits : support@yourheberg.com, depuis l'adresse de votre compte. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi télécharger vos données depuis votre Espace client (rubrique Profil).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Cookies et stockage local
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| Nom | Rôle | Durée |
|---|---|---|
yh_session (cookie) | Maintenir votre connexion à l'Espace client | Session, 24 h ou 30 jours |
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Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les clients sont prévenus par e-mail.